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Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
À voir aussi
Références
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Délivrance du certificat d'immatriculation
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Service en ligne
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Attestation sur l'honneur
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
- Suivez votre demande de carte grise
- Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
- Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage
Questions-Réponses
- Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?