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Discipline au collège ou au lycée
Références
- Code de l'éducation : articles R511-20 à R511-24 Composition du conseil de discipline de l'établissement
- Code de l'éducation : articles D511-25 à R511-29 Compétence du conseil de discipline de l'établissement
- Code de l'éducation : articles D511-30 à D511-43 Procédure disciplinaire devant le conseil de discipline de l'établissement
- Code de l'éducation : articles D511-44 à D511-46 Le conseil de discipline départemental
- Code de l'éducation : articles R511-49 à D511-58 Appel des décisions du conseil de discipline de l'établissement ou du conseil de discipline départemental
- Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires
- Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement
- Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation
- Circulaire n°2018-098 du 20 août 2018 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne