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Accueil » Famille - Scolarité » Collège et lycée » Discipline au collège ou au lycée  » Fonctionnement de l'établissement

Discipline au collège ou au lycée

Références

  • Code de l'éducation : articles R511-20 à R511-24 Composition du conseil de discipline de l'établissement
  • Code de l'éducation : articles D511-25 à R511-29 Compétence du conseil de discipline de l'établissement
  • Code de l'éducation : articles D511-30 à D511-43 Procédure disciplinaire devant le conseil de discipline de l'établissement
  • Code de l'éducation : articles D511-44 à D511-46 Le conseil de discipline départemental
  • Code de l'éducation : articles R511-49 à D511-58 Appel des décisions du conseil de discipline de l'établissement ou du conseil de discipline départemental
  • Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires
  • Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement
  • Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation
  • Circulaire n°2018-098 du 20 août 2018 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne

Questions-Réponses

  • Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
  • Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

Contact

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