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Accueil » Famille - Scolarité » Collège et lycée » Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?

Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?

Références

  • Code de l'éducation : articles R421-8 à R421-13 Rôle du chef d'établissement
  • Code de l'éducation : articles D422-5 à D422-11 Chef d'établissement
  • Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19 Sanctions applicables aux élèves des établissements d'enseignement du second degré
  • Code de l'éducation : articles D511-30 à D511-43 Procédure disciplinaire
  • Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5 Confiscation du téléphone portable (article L511-5)
  • Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires
  • Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement
  • Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

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