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Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
Références
- Code de l'éducation : articles R421-8 à R421-13 Rôle du chef d'établissement
- Code de l'éducation : articles D422-5 à D422-11 Chef d'établissement
- Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19 Sanctions applicables aux élèves des établissements d'enseignement du second degré
- Code de l'éducation : articles D511-30 à D511-43 Procédure disciplinaire
- Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5 Confiscation du téléphone portable (article L511-5)
- Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires
- Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement
- Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation