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Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj)
Il existe 2 types de mesures : la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), confiée aux services du conseil départemental et mise en place en accord avec la personne en difficulté, et la mesure d'accompagnement judiciaire (Maj), qui est imposée par le juge.
Références
- Code de l'action sociale et de la famille : articles L271-1 à L271-8 Mesure d'accompagnement social personnalisé
- Code civil : articles 495 à 495-9 Mesure d'accompagnement judiciaire
- Code de procédure civile : articles 1262 à 1263 Mesure d'accompagnement judiciaire
- Code de l'action sociale et des familles : articles R271-1 à D271-5 Le contrat d'accompagnement social personnalisé
- Code de l'action sociale et des familles : articles D471-1 à D471-19 Plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d'accompagnement social personnalisé (article R471-5-3)
- Code de l'action sociale et des familles : article D271-2 Prestations sociales pouvant faire l'objet d'une mesure de gestion déléguée à un tiers