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Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj)
Références
- Code de l'action sociale et de la famille : articles L271-1 à L271-8 Mesure d'accompagnement social personnalisé
- Code civil : articles 495 à 495-9 Mesure d'accompagnement judiciaire
- Code de procédure civile : articles 1262 à 1263 Mesure d'accompagnement judiciaire
- Code de l'action sociale et des familles : articles R271-1 à D271-5 Le contrat d'accompagnement social personnalisé
- Code de l'action sociale et des familles : articles D471-1 à D471-19 Plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d'accompagnement social personnalisé (article R471-5-3)
- Code de l'action sociale et des familles : article D271-2 Prestations sociales pouvant faire l'objet d'une mesure de gestion déléguée à un tiers