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Engagement de service civique
À voir aussi
Références
- Code du service national : article L120-1 Dispositions relatives au service civique
- Code du service national : articles L120-4 à L120-6 Conditions relatives à la personne volontaire
- Code du service national : articles L120-7 à L120-17 Relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
- Code du service national : articles L120-18 à L120-24 Indemnité
- Code du service national : articles L120-25 à L120-29 Protection sociale
- Code du service national : articles R121-10 à D121-21 Contenu du contrat entre le volontaire et la personne morale
- Code du service national : articles R121-22 à R121-32 Calcul de l'indemnité
- Code de la sécurité sociale : article D412-98-1 Cotisation sociale versée par la personne morale
- Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 Obligation d'information de l'examen de santé gratuit (article R321-6)
- Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité d'engagement de service civique
- Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3 Assurance maladie
- Code du service national : articles R121-47 à R121-50 Carte du volontaire
- Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative à la garantie jeunes et au service civique