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Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
À voir aussi
Références
- Code du travail : articles L5151-7 à L5151-12 Définition
- Code du travail : articles D5151-11 à D5151-13 Dispositions générales
- Code du travail : article D5151-14 Acquisition des droits
- Code de la fonction publique : articles L422-4 à L422-7 Compte d'engagement citoyen dans la fonction publique (article L422-4)
- Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
- Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen