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Accueil » Papiers - Citoyenneté - Élections » Volontariats » Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

À voir aussi

  • Volontariats (Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections)

Références

  • Code du travail : articles L5151-7 à L5151-12 Définition
  • Code du travail : articles D5151-11 à D5151-13 Dispositions générales
  • Code du travail : article D5151-14 Acquisition des droits
  • Code de la fonction publique : articles L422-4 à L422-7 Compte d'engagement citoyen dans la fonction publique (article L422-4)
  • Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
  • Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen

Service en ligne

  • Mon compte formation

Questions-Réponses

  • Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ?
  • Dans quelle réserve peut-on s'engager ?
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

Contact

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Lundi:

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Vendredi:

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