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Accueil » Travail - Formation » Maladie ou accident du travail dans la fonction publique » Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Références

  • Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 Article L115-2
  • Code de la fonction publique : articles L823-1 à L823-6 Temps partiel pour raison thérapeutique
  • Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Articles 23-1 à 23-14
  • Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Articles 13-1 à 13-13
  • Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Articles 13-1 à 13-14

Questions-Réponses

  • Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

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