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Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Références
- Code général de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 Article L115-2
- Code général de la fonction publique : articles L823-1 à L823-6 Temps partiel pour raison thérapeutique
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Articles 23-1 à 23-14
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Articles 13-1 à 13-13
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Articles 13-1 à 13-14