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Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :
Démission du salarié Licenciement pour motif économique Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple en cas de manquement à l’obligation de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur) Rupture conventionnelle Rupture pour cas de force majeure.
Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par
Références
- Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31 Congé sabbatique
- Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Rupture conventionnelle
- Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13 Cas de force majeure