Accueil
» Étranger - Europe
» Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
» Carte de résident permanent d'un étranger en France
» Carte de résident
Carte de résident permanent d'un étranger en France
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L426-4 Carte de résident permanent
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Taxes
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Contrat d'engagement au respect des principes de la République
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Liste des pièces à fournir : point 52
- Circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour
Questions-Réponses
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
- Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
- Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?