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Carte de résident permanent d'un étranger en France
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L426-4 Carte de résident permanent
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Renouvellement de la carte de résident
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Taxes
- Circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Liste des pièces à fournir : point 52
Questions-Réponses
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
- Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
- Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?