Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Peut-on indiquer plusieurs noms sur la carte grise ?
Oui, la carte grise, désormais appelée
Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis.
Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C.4.1.
Les indications telles que Monsieur, Mademoiselle, Madame, Monsieur et Madame, Monsieur ou Madame ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.
Quels noms apparaissent sur la carte grise ?
Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mais n'apparaissent pas sur la carte grise.
Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise :
Nom et prénom du titulaire principal (rubrique C.1) Nombre de cotitulaires, suivi par le nom du 1 er cotitulaire (rubrique C.4.1)
Les cotitulaires du véhicule doivent-ils avoir le même domicile ?
Non, les cotitulaires ne sont pas obligés d'avoir la même adresse.
La carte grise indique uniquement l'adresse du titulaire principal.
Faut-il avoir le permis de conduire pour immatriculer un véhicule à son nom ?
Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
Si le propriétaire du véhicule n'a pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule, il doit désigner un titulaire principal détenteur de ce permis. Le propriétaire du véhicule sera alors inscrit en co-titulaire.
Références
- Code de la route : articles L322-1 à L322-3 L322-1-1 (immatriculation et catégorie de permis correspondant au véhicule)
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Questions-Réponses
- Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?