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Contrôle d'identité
À voir aussi
Références
- Code de procédure pénale : articles 78-1 à 78-7 Contrôles, vérifications et relevés d'identité
- Code de la sécurité intérieure : articles R434-14 à R434-22 Contrôle d'identité (article R434-16)
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022 - contrôles d'identité à Mayotte
- Décision du Conseil constitutionnel n°93-323DC du 5 août 1993 Irrégularité des contrôles d'identité généralisés et discrétionnaires
- Arrêt de la Cour de Cassation (chambre criminelle) n°99-81.153 du 12 mai 1999 Motivation nécessaire d'un contrôle d'identité
- Code des douanes : articles 67 à 67-1 Pouvoir des agents des douanes
- Code des douanes : article 67 quater Contrôle des titres par les agents des douanes
- Arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité faits dans les ports, aéroports, gares et trains dans les trains assurant une liaison internationale
- Réponse ministérielle du 23 février 2021 relative aux contrôles d'identité dans un rayon maximal de 10 kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers
Questions-Réponses
- Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
- Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
- Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?