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Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf
Références
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Délivrance du certificat d'immatriculation
- Code de la route : articles R321-6 à R321-14-1 Réception communautaire ou réception CE
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route
Service en ligne
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Questions-Réponses
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