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Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
À voir aussi
Références
- Code général des impôts : article 750 ter Règles de territorialité pour les droits de donation
- Code général des impôts : articles 779 à 787 C Exonération des entreprises individuelles, des parts et action de sociétés (articles 787 B et 787 c)
- Code général des impôts : articles 790 à 791 ter Exonération des dons familiaux de sommes d'argent (article 790 G), exonération temporaire des donations de terrains à bâtir (article 790 H), exonération temporaire des donations d'immeubles neufs à usage d'habitation (article 790 I)
- Code général des impôts : articles 792-0 bis à 797 A
- Code général des impôts : article 1131 Exonération des œuvres d'art
- BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-DMTG-20 relatif au régime fiscal des donations
- Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-20-10 relatif aux régimes spéciaux (donation-partage, etc.) en matière de droits de donation
- Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-20-20 relatif aux exonérations de droits de donation
- Bofip-impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-10-30 relatif aux règles de territorialité en matière de droits de mutation à titre gratuit