Dépôt de marque en ligne
Vous devez avoir un compte
Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :
Présentation de la marque choisie par l’association Représentation graphique du logo Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place Exemplaire des statuts de l’association ; Copie de la publication au JO de l’association.
Le coût de l'enregistrement est d'environ