Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Évolutions et dissolution d'une association

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

  • Titre - publiable au JOAFE
  • Objet - publiable au JOAFE
  • Adresse du siège social - publiable au JOAFE
  • Dissolution - publiable au JOAFE
  • Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
  • Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.