Bourse des collèges
Références
- Code de l'éducation : articles R531-1 à D531-3 Établissements habilités à recevoir des boursiers de collège
- Code de l'éducation : articles D531-4 à D531-6 Critères d'attribution des bourses de collège
- Code de l'éducation : articles D531-7 à D531-12 Montant et paiement de la bourse
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège
- Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED
- Circulaire du 21 mai 2024 relative aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d’études du second degré de lycée