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Recensement citoyen
Références
- Code du service national : articles L113-1 à L113-8 Recensement (âge, attestation...)
- Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5 Recensement (conditions, démarches...)
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies
- Instruction du 5 janvier 2004 sur les opérations de recensement pour l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national