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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Références
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)
- Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières Circulation hors UE : droits de douanes sur l'importation et l'exportation des biens personnels
- Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C Franchises fiscales à l'importation
- Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d'alcool et de tabac
- Code général des impôts : articles 1810 à 1821 Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d'alcool et de tabac