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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger

Les règles diffèrent selon votre destination : un pays membre de l'Union européenne (UE) ou un pays étranger (c'est-à-dire hors UE). Elles diffèrent aussi selon votre provenance : depuis la France ou depuis une collectivité d'Outre-mer.

Références

Règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement 1889/2005
Synthèse du Règlement (UE) 2018/1672 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union
Code civil : article 1402 Argent en communauté d'intérêt (couple)
Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6 Obligations de déclaration et sanctions en cas de non-déclaration ou de fausse déclaration
Code monétaire et financier : articles R152-6 à R152-10 Transferts de sommes, titres ou valeurs
Arrêté du 7 novembre 2012 sur la déclaration de transferts de capitaux vers ou depuis l'étranger
Bofip-Impôts n°BOI-CF-INF-20-10-10 relatif aux infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées Voir point II : les sommes transférées non déclarées sont des revenus imposables

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