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Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Références
- Code de l'environnement : articles L141-1 et L141-3 Agrément des associations de protection de l'environnement
- Code de l'environnement : articles L142-1 à L142-4 Action en justice des associations
- Code de l'environnement articles : R141-1 à R141-26 Agrément des associations de protection de l'environnement
- Code de l'environnement : articles R142-1 à R142-9 Action des associations en représentation conjointe
- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
- Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande et de renouvellement d'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la liste des documents à fournir annuellement
- Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national
- Circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement