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Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique
Références
- Code de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2
- Code de la fonction publique : article L631-9
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Articles 15, 16, 17, 32
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Articles 10, 11, 12, 33
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Articles 13, 14
- Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE Article 2
- Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT Article 2
- Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH Article 2
- Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
- Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale Articles 13 & 14
- Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État Articles 13 & 14
- Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière Articles 13 & 14
- Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés