Détachement à la demande du fonctionnaire
Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas être détaché.
Les emplois accessibles par détachement sont listés par un texte spécifique à chaque fonction publique (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Le détachement est prononcé à votre demande.
Nous vous présentons principalement les règles applicables en cas de détachement au sein de la fonction publique. Pour les autres cas de détachement, nous vous présentons les règles principales. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter votre direction des ressources humaines.
Le détachement peut être prononcé d’office par votre administration employeur lorsqu’elle transfère l’activité à laquelle vous contribuez à un organisme privé (entreprise, association) ou à un Epic.
Références
- Code de la fonction publique : article L511-4
- Code de la fonction publique : articles L511-1 à L511-3
- Code de la fonction publique : articles L513-1 à L513-31
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Articles 14 à 34
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Articles 2 à 14
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Articles 13 à 24
- Circulaire du 19 novembre 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
- Circulaire n°2179 du 28 janvier 2009 relative aux conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État
- Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française