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Licenciement d'un fonctionnaire
Références
- Code général de la fonction publique : article L327-4 Licenciement du fonctionnaire territorial stagiaire
- Code général de la fonction publique : article L327-11 Licenciement du fonctionnaire hospitalier stagiaire
- Code général de la fonction publique : article L514-8 Licenciement du fonctionnaire titulaire en disponibilité après 3 refus d'offre d'emploi
- Code général de la fonction publique : article L550-1 Cessation définitive de fonctions du fonctionnaire
- Code général de la fonction publique : articles L553-1 à L553-3 Licenciement du fonctionnaire
- Code général de la fonction publique : article R327-39 Licenciement du fonctionnaire stagiaire pour inaptitude définitive et absolue
- Code général de la fonction publique : articles Articles R327-51 à R327-54 Protection sociale du fonctionnaire stagiaire
- Code général de la fonction publique : articles R327-66 à R327-69 Licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire stagiaire
- Décret n°85-186 du 7 février 1985 relatif à l'indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle due aux fonctionnaires des collectivités territoriales
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Articles 49, 61
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Articles 27, 45
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Articles 17, 35
- Arrêté du 19 décembre 1983 relatif à l'indemnisation des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) licenciés pour insuffisance professionnelle