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Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger
Les pays et territoires suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE, mais par des règles particulières : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre, Suisse. Ces pays et territoires ne sont pas traités dans cette fiche.
Références
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C Valeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transport
- Code des douanes : article 410 Contraventions douanières de 1re classe
- Code des douanes : article 411 Contraventions douanières de 2e classe
- Code des douanes : article 412 Contraventions douanières de 3e classe
- Code des douanes : article 413 Contraventions douanières de 4e classe
- Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter Contraventions douanières de 5e classe
- Code des douanes : articles 414 à 416 bis Délits douaniers de 1re classe
- Code des douanes : articles 415 et 415-1 Délits douaniers de 2e classe
- Code des douanes : articles 416 et 416 bis Délits douaniers de 3e classe