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Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
L’autorisation de travailler à temps partiel peut vous être accordée pour l’un des motifs ou l’un des événements suivants :
À l'occasion de chaque naissance, jusqu'au 3 e anniversaire de votre enfant ou à l'occasion de chaque adoption, pendant une période de 3 ans maximum suivant l'arrivée de l'enfant adopté à votre foyerPour donner des soins à votre époux, votre partenaire de Pacs, un enfant à charge ou unascendant , atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie graveAprès avis du médecin du travail, si vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi Pour convenances personnelles Pour créer ou reprendre une entreprise Pour raison thérapeutique.
Nous vous détaillons les conditions applicables à ces différents cas de temps partiel.
Références
- Code de la fonction publique : articles L612-1 à L612-15 Travail à temps partiel
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L4 à L5 Constitution du droit à la pension
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat
- Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires hospitaliers
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État Articles 14 à 16
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH Articles 21 à 23
- Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État (FPE)
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Article 8
- Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT
- Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics Article 7