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Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
À voir aussi
Références
- Code de la fonction publique : articles L131-7 à L131-11 Protections contre les discriminations liées à la santé ou à une situation de handicap
- Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Conditions générales d'accès aux emplois publics
- Code de la fonction publique : articles L352-1 à L352-6 Recrutement et conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap
- Décret n°95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique
- Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Article 3-1
- Code de la fonction publique : articles R131-2 à R131-4 Protections contre les discriminations liées à la santé ou à une situation de handicap
- Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique