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Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
À voir aussi
Références
- Code de la fonction publique : articles L131-7 à L131-11 Protections contre les discriminations liées à la santé ou à une situation de handicap
- Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Conditions générales d'accès aux emplois publics
- Code général de la fonction publique : articles L352-1 à L352-6 Recrutement et conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap
- Code de la fonction publique : articles R131-2 à R131-4 Protections contre les discriminations liées à la santé ou à une situation de handicap
- Code général de la fonction publique : articles R352-5 à R352-6 Recrutement de personnes en situation de handicap en application des dispositions de l'article L352-4
- Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique