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Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Références
- Code civil : articles 1240 à 1244 Responsabilité civile (article 1242)
- Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8 Responsabilité de l'État (article L911-4)
- Code de l'éducation : article D321-12
- Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires)
- Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
- Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires
- Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics