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Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Références
- Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
- Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
- Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2 Salariés détachés à l'étranger
- Code de la sécurité sociale : articles R761-1 à R761-6 Salariés détachés à l'étranger
- Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à la Caisse des Français de l'étranger
- Arrêté du 25 juin 2019 modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger