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Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ?
Une connaissance suffisante du français est également obligatoire pour accéder à une 1
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L413-7 Condition d’accès à une première carte de résident
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L433-1 à L433-3-1 Conditions de renouvellement des titres de séjour (partie législative)
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique Programme de l’examen civique
- Arrêté du 30/12/2025 fixant les modalités d'aménagements d'épreuves et de dispense de la production des diplômes, certifications ou attestations prévu au deuxième alinéa du 2° de l'article R. 413-15 et au quatrième alinéa de l'article R. 433-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Aménagement d’épreuves et dispense pour raisons de santé
- Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d’agrément des organismes en charge de la mise en oeuvre de l’examen civique Agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l’examen civique