MaPrimeRénov' Copropriété
Qu'est-ce que MaPrimeRénov' Copropriété ?
MaPrimeRénov' Copropriété peut être accordée aux syndicats des copropriétaires pour la réalisation des travaux suivants :
Rénovation énergétique sur les parties communes et équipements communs de l'immeuble et sur les parties privatives Accessibilité sur les parties communes et équipements communs de l'immeuble.
Les copropriétaires financent les travaux en fonction de leur
Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov' Copropriété ?
Des conditions liées à la copropriété et aux travaux à entreprendre doivent être respectées.
Conditions liées à la copropriété
La copropriété doit remplir 3 conditions :
Être immatriculée et actualisée au registre national des copropriétés Être composée d’au moins 65 % derésidences principales (pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou d’au moins75 % pour les copropriétés de plus de 20 lotsAvoir été construite depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Copropriété. Ce délai démarre à la date d'achèvement de l'immeuble. Ce délai peut ne pas être exigé pour les travaux d'accessibilité.
Conditions liées aux travaux
Les travaux concernés sont fixés sur une liste (isolation, étanchéité, ventilation, réseau d'eau, électricité, chauffage...).Toutefois, les travaux qui ne sont pas dans cette liste peuvent être acceptés par l'Anah au cas par cas lorsqu'ils sont nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques de la copropriété.
L'installation d'une chaudière à combustion fossile (gaz) est financée par MaPrimeRénov' Copropriété uniquement si les travaux sont votés en assemblée générale avant le 30 juin 2025 et le dossier de demande d'aide déposé avant le 30 septembre 2025.
Les travaux tendant à permettre l'accessibilité de l'immeuble et portant sur les parties communes et équipements communs sont aussi concernés par MaPrimeRénov' Copropriété.
Les travaux peuvent porter :
Sur toute la copropriété, ou sur certains bâtiments seulement Sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble et/ou sur lesparties privatives lorsque les travaux ont un intérêt collectif.
Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du ou des bâtiments d'au moins
Une évaluation énergétique (ou audit énergétique) doit être réalisée avant et après travaux pour justifier le gain énergétique.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Pour trouvez un professionnel RGE, un annuaire officiel peut être consulté :
Accompagnement obligatoire
Le syndicat des copropriétaires doit être accompagné par un opérateur assurant une prestation d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
L'AMO accompagne et délivre des conseils dans l'élaboration du projet de travaux, le montage du dossier de demande d'aide, le suivi des travaux...
Lorsque le montant des travaux dépassent
Pour trouver un AMO, le syndic doit se rendre sur le site internet France-Rénov' et prendre contact avec un conseiller France Rénov' :
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Le conseiller met le syndic en contact avec un AMO.
L'intervention de l'AMO est prise en charge à hauteur de
600 € hors taxes (HT) par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements avec un montant plancher de3 000 € Ou 1 000 € HT par logement pour les copropriétés de 20 logements ou moins avec un montant plancher de3 000 € .
La demande d’aide financière relative à la prestation d’AMO peut être déposée avant la demande d'aide MaPrimeRénov' Copropriété.
Quel est le montant de MaPrimeRénov' Copropriété ?
Selon l'ampleur des travaux, MaPrimeRénov’ Copropriété finance :
30 % des travaux permettant un gain énergétique d’au moins35 % dans la limite d'un plafond par logement de25 000 € (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière)45 % des travaux permettant un gain énergétique d’au moins50 € dans la limite d'un plafond par logement de25 000 € (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière).
Un bonus de
Elle présente un taux d’impayés de charges d’au moins 8 % du budget voté de l’année N-2 (soit 2023 pour les demandes faites en 2025)Ou si elle est située dans un quartier identifié au titre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPRNU).
En complément, un bonus de
Lorsqu'il s'agit de travaux d'accessibilité, MaPrimeRénov’ Copropriété finance
Il est possible d'utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel le syndicat des copropriétaires peut prétendre :
Une expérimentation est en cours pour les petites copropriétés (20 lots d’habitation maximum, dont
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Des primes individuelles pour les copropriétaires peuvent également être attribuées en cas de travaux de rénovation énergétique :
1 500 € pour les copropriétaires aux ressources modestes3 000 € pour les copropriétaires aux ressources très modestes.
Pour connaître les barèmes de ressources, il faut consulter les informations suivantes selon si la copropriété est située hors Île-de-France ou en Île-de-France.
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)
Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)
Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune)
Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet)
Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)
1
Jusqu'à
Jusqu'à
Jusqu'à
Supérieurs à
2
Jusqu'à
Jusqu'à
Jusqu'à
Supérieurs à
3
Jusqu'à
Jusqu'à
Jusqu'à
Supérieurs à
4
Jusqu'à
Jusqu'à
Jusqu'à
Supérieurs à
5
Jusqu'à
Jusqu'à
Jusqu'à
Supérieurs à
Par personne supplémentaire
+
+
+
+
Les revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2024 pour les demandes faites en 2025).
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)
Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)
Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune)
Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet)
Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)
1
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Par personne supplémentaire
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Les revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2024 pour les demandes faites en 2025).
Quelle est la démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov' Copropriété ?
Le syndic de copropriété fait la demande d'aide MaPrimeRénov' Copropriété au nom du syndicat des copropriétaires.
Avant de déposer la demande, le syndic doit vérifier que la copropriété est bien immatriculée au registre national des copropriétés.
Par ailleurs, la décision de recourir à l'aide MaPrimeRénov' Copropriété doit être votée en assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue avant le dépôt de la demande d'aide MaPrimeRénov'.
La réalisation des travaux dans le cadre de l'aide MaPrimeRénov' Copropriété nécessite également un vote à la majorité absolue des copropriétaires.
La majorité absolue (dite
Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2
Le syndic doit aller sur le site de l'Anah et créer un compte :
Il doit déposer un seul dossier de demande d’aide MaPrimeRénov' Copropriété pour l’ensemble des copropriétaires.
Il doit indiquer son
Le dossier doit comporter certains documents (notamment le descriptif détaillé des travaux, devis, audit énergétique). La liste complète des documents à fournir est mentionnée au moment du remplissage du formulaire de demande d'aide en ligne MaPrimeRénov' Copropriété.
Lors du dépôt de la demande, le syndic désigne l’AMO qui accompagnera la copropriété.
Le syndic reçoit un mail de validation du dossier et peut engager les travaux.
MaPrimeRénov' Copropriété est-elle cumulable avec d'autres aides ?
MaPrimeRénov' Copropriété ne se cumule pas avec les aides individuelles de l'Anah prévues pour des travaux identiques (par exemple, MaPrimeRénov Classique, MaPrimeAdapt').
Un copropriétaire peut cumuler les aides MaPrimeRénov’ Copropriété et MaPrimeRénov’ s’il souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans son appartement, en complément des travaux réalisés sur la copropriété.
Comment recevoir MaPrimeRénov' Copropriété ?
Le syndic doit transmettre à l'Anah les factures du professionnel qui a réalisé les travaux. Pour cela, il doit se reconnecter à son compte personnel et scanner les factures.
Le syndic reçoit le versement de la prime pour le compte du syndicat des copropriétaires. Il répartit la prime entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part de copropriété.
Service en ligne
- Demander l'aide MaPrimeRénov' Copropriété
- Syndicat des copropriétaires : estimer ses droits à l'aide MaPrimeRénov' Copropriété
- MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah)
- Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah)