COMMUNE DE

Menu

  • Ma Mairie
    • Mairies
    • Les élus
      • Expression du Maire
      • Le Conseil Municipal
    • Délibérations
    • Bulletin communal
    • Informations utiles
      • Information risques majeurs
      • Services d'urgence
  • Ma commune
    • Tourisme et patrimoine
    • Actualités
    • La commune en image
    • Carte interactive
    • CCAS
    • Economie
      • Consulter l’annuaire des entreprises CCI Campus
  • Mes démarches
    • Démarches Service-Public.fr
    • Demande en ligne d'acte d'état civil
    • Cartes d'identité et passeports
    • Police Municipale
    • Urbanisme
  • Culture et loisirs
    • Agenda des manifestations
      • Manifestations
      • Proposer un évènement
      • Demande de diffusion - Panneaux lumineux
    • La Scène - Espace Culturel
    • La piscine
    • Le Musée de l'Image Populaire - François Lotz
      • Infos Pratiques
      • Visites et activités
      • Scolaires
      • Manifestations au Musée
      • Protocole de don
      • La boutique
      • Contacter le Musée
    • La Synagogue
    • La bibliothèque
    • Noel à Val-de-Moder
  • Mon Quotidien
    • Ecoles - Périscolaires
    • Les associations
    • Marchés hebdomadaires
    • Déchèterie - Ordures ménagères
    • Enfance - Jeunesse
      • Les lieux d'accueil
      • Les aires de jeux

Démarches Service-Public.fr

    Mes démarches

  • Démarches Service-Public.fr
  • Demande en ligne d'acte d'état civil
    • Pfaffenhoffen
    • La Walck
    • Uberach
    • Ringeldorf
  • Cartes d'identité et passeports
  • Police Municipale
  • Urbanisme
  • Accueil
  • Mes démarches
  • Démarches Service-Public.fr

Démarches Service-Public.fr

Partager

Accueil » Argent - Impôts - Consommation » Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer » Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?

Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?

À voir aussi

  • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (Thème : Argent - Impôts - Consommation)
  • Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) (Thème : Argent - Impôts - Consommation)
  • Impôt sur le revenu des Français à l'étranger (Thème : Argent - Impôts - Consommation)

Références

  • Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Personnes ayant leur domicile fiscal en France (article 4 B)

Service en ligne

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier
  • Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
  • Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
  • Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
  • Déclaration 2025 des revenus 2024 encaissés à l'étranger
  • Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024

Questions-Réponses

  • Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
  • Comment déterminer son domicile fiscal ?
  • Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
  • Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ?
 
https://www.service-public.fr/
 

Partager

Commune de

Remonter en
haut de page

Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

Contact

HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Lundi:

de 8H30 à 12H - de 14H à 18H

Mardi:

de 14H à 18H

Mercredi:

de 8H30 à 12H - de 14H à 18H

Jeudi:

de 14H à 18H

Vendredi:

de 8H30 à 12H - de 14H à 18H

Consulter les horaires des mairies annexes
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Gestion des cookies
  • Accessibilité
  • Documents en ligne
Logo Kardham Digital 2022