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Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
Références
- Code de la santé publique : article L6111-1-6
- Code de la santé publique : articles R6111-50 à R6111-54 Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
- Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé
- Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé
- Code de la santé publique : articles R6111-55 à R6111-64 Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions d'accès à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants