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Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
À voir aussi
- Naissance et filiation (Thème : Famille - Scolarité)
Références
- Code civil : articles 342-9 à 342-13 Reconnaissance conjointe anticipée (articles 342-11 à 342-13)
- Loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique Reconnaissance conjointe (article 6)
- Circulaire du 21 septembre 2021 de présentation des dispositions en matière d'assistance médicale à la procréation issues de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique