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Carte de séjour étudiant "programme de mobilité"
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-4 à L422-7 Carte de séjour "étudiant-programme de mobilité"
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Taxes et droit de timbre à payer
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R422-5 Rejet implicite de la carte de séjour "étudiant-programme de mobilité"
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R422-8 à R422-11 Refus et retrait de la mobilité
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Liste des pièces à fournir : point 25
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Catégories d'autorisation de travail délivrées aux étrangers et activités professionnelles autorisées
- Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants