Accueil
» Famille - Scolarité
» Déclaration de décès, obsèques et sépulture
» Transport d'une personne décédée
Transport d'une personne décédée
À voir aussi
Références
- Code général des collectivités territoriales : articles R2213-7 à R2213-14 Transport de corps avant mise en bière
- Code général des collectivités territoriales : articles R2213-21 à R2213-28 Transport de corps après mise en bière et transport à l'étranger
- Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire