Accueil
» Loisirs - Sports - Culture
» Sport
» Interdiction de déplacement des supporters
» Rassemblements sportifs
Interdiction de déplacement des supporters
Références
- Code du sport : article L332-16-1 Interdiction de déplacement dans toute la France
- Code du sport : article L332-16-2 Interdiction de déplacement dans un même département