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Plan d'épargne retraite (PER)
Références
- Code monétaire et financier : article L224-1 Définition du plan d'épargne retraite
- Code monétaire et financier : articles L224-2 à L224-3 Composition et gestion du plan d'épargne retraite
- Code monétaire et financier : articles L224-4 à L224-6 Disponibilité de l'épargne
- Code monétaire et financier : article L224-7 Obligation d'information des titulaires
- Code monétaire et financier : articles L224-9 à L224-12 Plans d'épargne retraite d'entreprise
- Code monétaire et financier : articles L224-13 à L224-16 Mise en place du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif
- Code monétaire et financier : articles L224-17 à L224-19 Titulaires du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif
- Code monétaire et financier : article L224-20 Règles particulières de versement sur le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif
- Code monétaire et financier : articles L224-21 à L224-22 Gouvernance du plan d'épargne retraite d'entreprise d'entreprise collectif
- Code monétaire et financier : article L224-23 Mise en place du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire
- Code monétaire et financier : article L224-24 Titulaires du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire
- Code monétaire et financier : article L224-25 Règles particulières de versement sur le plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire
- Code monétaire et financier : article L224-26 Gouvernance du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire
- Code monétaire et financier : articles L224-13 à L224-16 Possibilités de regroupement des plans d'épargne retraite d'entreprise
- Code monétaire et financier : articles L224-28 à L224-30 Dispositions communes aux plans d'épargne retraite individuels
- Code monétaire et financier : articles L224-31 à L224-32 Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres
- Code monétaire et financier : articles L224-13 à L224-16 Mise en place du plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance groupe
- Code monétaire et financier : articles L224-35 à L224-39 Règles particulière de gouvernance du PER individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance groupe
- Code monétaire et financier : article L 224-40 Transfert de plans d'épargne retraite
- Code général des impôts : article 163 quatervicies Montant maximum de déduction des primes versées aux plans d'épargne retraite populaire