Accueil
» Loisirs - Sports - Culture
» Animal de compagnie
» Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou non domestique.
La liste des animaux domestiques est fixée dans un arrêté ministériel. Toute espèce animale qui ne figure pas dans cette liste est un animal non domestique.
Références
- Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5
- Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
- Code de l'environnement : article L412-1
- Code de l'environnement : articles L413-1 à L413-5 Article L413-2
- Code de l'environnement : articles L413-6 à L413-8
- Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33
- Code de environnement : articles R413-3 à R413-7
- Code de l'environnement : articles R413-23-1 à R413-23-4
- Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux
- Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
- Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques