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Accueil » Loisirs - Sports - Culture » Animal de compagnie » Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

La situation diffère si vous faites l'acquisition (gratuite ou payante) de l'animal ou s'il s'agit d'une naissance (portée de votre animal).

Références

  • Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28 Articles L211-19-1, L211-23
  • Code rural et de la pêche maritime : article L212-10
  • Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5 Articles L214-1, L21463
  • Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2 Articles L214-6, L214-6-2, L214-6-3, L214-8, L214-8-1
  • Code rural et de la pêche maritime : article L215-11
  • Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15 Article R215-5-1, R215-15
  • Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-72 Articles D212-63, D212-66, D21268
  • Code rural et de la pêche maritime : articles R214-19-1 à R214-34
  • Code civil : articles 1240 à 1244 Article 1243
  • Code pénal : article R622-2
  • Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux

Service en ligne

  • Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
  • Vérification d'un numéro de portée LOOF
  • Vérification d'un numéro de portée LOF

Questions-Réponses

  • Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

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