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Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Références
- Code électoral : articles L9 à L15-1 Inscription d'office (articles L11 II 2°)
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 sur les listes électorales consulaires et le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République Conditions d'inscription et de radiation des listes électorales consulaires à partir de 2019
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Service en ligne
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)