Prime d'activité : travailleur indépendant
Références
- Décret n°2025-294 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
- Code de la sécurité sociale : articles L842-1 à L842-8 Conditions d'attribution
- Code de la sécurité sociale : articles R842-1 à R842-5 Conditions d'ouverture du droit
- Code de la sécurité sociale : articles R843-1 et R843-2 Détermination du montant
- Code de la sécurité sociale : articles R844-1 à R844-5 Ressources prises en compte
- Code de la sécurité sociale : articles R845-1 à R845-3 Dispositions propres aux non salariés
- Code de la sécurité sociale : articles R846-1 à R846-9 Attribution, service et financement
- Code de la sécurité sociale : articles D843-1 à D843-3 Détermination du montant
- Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-5 Contrôle, recours et récupération de la prime d'activité