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Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Une manifestation de véhicule à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
L'événement sportif est chronométré L'événement sportif est non chronométré et regroupe au moins 50 véhicules
Références
- Code du sport : articles R331-18 à R331-21 Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
- Code du sport : article R331-22 à R331-22-1 Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
- Code du sport : articles R331-23 à R331-28 Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
- Code du sport : articles R331-30 à R331-34 Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre