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Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :
La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique.
Références
- Code du sport : article R331-6 à R331-7 Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
- Code du sport : article R331-8 Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
- Code du sport : articles R331-9 à R331-11 Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
- Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1 Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre