Accueil
» Travail - Formation
» Contrats d'insertion
» Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?
Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?
Références
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion Article 11 : fin du dispositif au 31 décembre 2024
- Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
- Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »