Accueil
» Travail - Formation
» Congés dans la fonction publique
» Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
» Autorisations d'absence pour événement familial
Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
Références
- Code de la fonction publique : article L622-1 Autorisations d'absence
- Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence Page 6
- Circulaire DHOS/P 1 n°2001-507 du 23 octobre 2001 relative à l'autorisation spéciale d'absence à accorder à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité par des agents relevant de la fonction publique hospitalière
- Circulaire du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d'absence liées au pacte civil de solidarité