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Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
Références
- Code de la fonction publique : article L622-1
- Circulaire du 7 mais 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d'absence liées au pacte civil de solidarité
- Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence Page 6