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Congé de citoyenneté du responsable bénévole d'une association
Références
- Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59 Mesures d'ordre public
- Code du travail : articles L3142-58 à L3142-58-1 Champ de la négociation collective
- Code du travail : article L3142-59 Dispositions applicables en l'absence d'accord collectif
- Code du travail : articles D3142-43 à R3142-44 Dispositions applicables en l'absence d'accord collectif
- Code de la fonction publique : articles L641-1 à L641-4 Congé de citoyenneté
- Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté