Accueil
» Travail - Formation
» Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
» Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L315-1 à L315-3 Contrôle médical
- Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Articles L323-6 et L323-7
- Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Article R323-12
- Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Conditions pour bénéficier des indemnités complémentaires
- Code du travail : article R. 1226-10 à R. 1226-12 Contre-visite
- Code du travail : article L1226-23 Alsace-Moselle : absence de contre-visite médicale