Accueil
» Travail - Formation
» Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
» Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
La réglementation varie selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et le nombre de salariés dans l'entreprise :
Références
- Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement