Démission d'une assistante maternelle
À voir aussi
- Assistante maternelle (Thème : Travail - Formation)
Références
- Code de l'action sociale et des familles : articles L423-6 et L423-7 Indemnité compensatrice de congés
- Code de l'action sociale et des familles : articles L423-23 à L423-27 Démission (article L423-26)
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Démission - Convention collective nationale des particuliers employeurs et emploi à domicile du 15 mars 2021 - Socle commun article 63-2-1