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Accueil » Loisirs - Sports - Culture » Sport » Interdiction de stade » Rassemblements sportifs

Interdiction de stade

Références

Code du sport : article L332-11 Interdiction judiciaire de stade
Code du sport : article L332-13
Code du sport : article L332-16 Interdiction administrative de stade
Code du sport : article R332-4 à R332-6 Convocation pour les interdits administratifs de stade

Questions-Réponses

La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif?

https://www.service-public.fr/